CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions d’Utilisation sont rédigées en langue française. Toute utilisation du Site et des Services emporte de plein droit l’application des présentes Conditions d’Utilisation. Vous serez réputé les avoir acceptées et être lié par elles.
2. Disponibilité du Site
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3. Propriété Intellectuelle
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4. Utilisation du Site
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5. Suspension de l’accès au Site et/ou aux Services
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6. Exclusion de responsabilité
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En tout hypothèse, Fpcc.fr, exclue la responsabilité découlant ou relative à l’accès ou l’utilisation de son Site dans pour toute perte ou tout dommage subis, en particulier, du fait d’une indisponibilité ou d’une défaillance technique du Site, d’une perte des données, des pertes causées par une attaque pour dénis de services, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible et d’une perte de recettes ou profit ou économies anticipées.
7. Services
Sauf convention écrite expresse, les Services proposés par FPCC SARL sur son Site sont soumis aux Conditions Contractuelles de Fpcc.fr.
8. Modification des Conditions d’Utilisation
Fpcc.fr, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation. Toute nouvelle version des Conditions d’Utilisation sera postée sur cette page. Nous vous invitons à consulter cette page lors de chaque visite en vue de prendre connaissance de la dernière version en vigueur desdites Conditions. Vous serez réputé avoir accepté la version modifiée des Conditions d’Utilisation lorsque vous utilisez le Site et les Services postérieurement à leur modification.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.
Les tribunaux de Paris auront la compétence exclusive pour régler tout litige
relatif à la validité, l’application, l’interprétation ou qui serait en relation avec les présentes Conditions d’Utilisation.
Version en vigueur au 1 janvier 2023